Prizee

Article 1 : Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous, régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site Prizee.com (ci-après désigné "utilisateur") et la société PRIZEE.COM SAS au capital de 1 000 000 euros, dont le siège est situé au 22 allée Alan Turing - 63000 CLERMONT-FERRAND et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Clermont Ferrand sous le numéro 432 535 581 (ci-après désignée "Prizee.com").

Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Pour répondre à une nécessité technique, un besoin d'organisation du service ou pour une évolution technologique Prizee.com peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque commande sur le site Prizee.com. Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Prizee.com considère qu'en validant sa commande ou en cliquant sur la « case à cocher » l'utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente après les avoir lues.
La modification, l'interruption ou la fin du service prizee.com n'ouvre droit à aucune indemnité de quelque nature que ce soit.

Les mineurs sont admis à l'achat de l'ensemble des produits proposés par prizee.com à la seule condition qu'ils aient préalablement obtenu de leurs parents, ou représentants légaux, l'autorisation de le faire. Le fait pour eux d'acheter un seul des produits mis à la vente implique qu'ils ont obtenu cette autorisation. PRIZEE.COM se réserve le droit d'en demander la justification écrite, à tout moment et de procéder à toutes vérifications nécessaires. Tout mineur participant qui ne serait pas en mesure de fournir cette justification dans un délai de 15 jours perdra le bénéfice de ses points et sera exclu du jeu.


Article 2 : Définition du produit

La "Recharge" est un lot de parties de jeux et d'avantages utilisable uniquement sur le site Internet de Prizee.com. Ces parties et ces avantages sont affectés au compte de l'utilisateur et peuvent être joués par celui-ci à tout moment, dans la limite de la présence des jeux sur le site. En cas d'arrêt définitif des jeux par Prizee.com, les parties que l'utilisateur n'aurait pas encore utilisées seraient perdues.

La composition exacte d'une "Recharge" est indiquée sur la page "Recharge", accessible à l'adresse "http://www.prizee.com/achat/parties".

Les "Recharges" sont proposées en paiement à l'acte ou à l'abonnement et le détail des différentes formules est directement consultable sur le site.

Pour des raisons d'évolution technique ou d'organisation du service, PRIZEE.COM pourra modifier unilatéralement l'offre proposée. Si l'utilisateur ne souhaitait pas accepter la modification, il a la possibilité d'interrompre son abonnement, s'il avait choisit cette formule : voir l'article 9 "dispositions spécifiques de l'abonnement" ci-dessous.


Article 3 : Processus de commande

Après s'être identifié sur le site, l'utilisateur doit se rendre sur la page "Recharge", accessible à l'adresse "http://www.prizee.com/achat/parties". Il choisit alors la formule de sa "Recharge" et son moyen de paiement. Une fois ce choix effectué, le joueur est redirigé sur la page de paiement. Le clic sur le bouton "Valider" de la page de paiement constitue une acceptation irrévocable de la commande qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. Dès la validation du paiement, la ou les "Recharges" commandées par l'utilisateur sont immédiatement ajoutés à son compte. Dans le cadre d'un paiement par carte bancaire, la validation n'est pas instantanée. Celle-ci peut prendre jusqu'à plusieurs dizaines de minutes selon l'état du réseau. Selon le moyen de paiement utilisé, l'utilisateur recevra un accusé de réception de sa commande dans la section "Mes Messages", accessible à l'adresse http://www.prizee.com/monCompte/intramail ou dans la section "Historique des achats" accessible à l'adresse http://www.prizee.com/monCompte/rechargeParties.

La commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'utilisateur aux présentes Conditions Générales de Vente ainsi, qu'au règlement applicable au site internet prizee.com.

Prizee.com s'engage à livrer les « Recharges » dans un délai maximal de 5 cinq jours à compter de la date de validation du paiement.

Article 4 : Prix

Les prix sont ceux indiqués sur le site à la date de la commande. Ils sont indiqués toutes taxes comprises.

Les prix de vente sont fonctions du nombre de Recharges commandées, du moyen de paiement utilisé et du pays de résidence de l'utilisateur. Ils sont indiqués en Euro et toutes taxes comprises. Ils peuvent être consultés sur la page "Recharge", accessible à l'adresse "http://www.prizee.com/achat/parties".

Les offres et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site de prizee.com.


Article 5 : Modalités de Paiement et Sécurisation

Le paiement peut s'effectuer par les différents moyens suivants, en fonction du pays de résidence, du produit acheté et du choix de l'utilisateur : Carte Bancaire, SMS, Téléphone, Internet+. Les modalités de fonctionnement de chaque moyen de paiement peuvent être consultées sur la page "Recharge", accessible à l'adresse : "http://www.prizee.com/achat/parties".

Lutte contre la fraude par Carte bancaire

Dans le cadre d'un paiement par carte bancaire, les informations en rapport avec la commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. FIA-NET S.A. et Prizee.com sont les destinataires des données en rapport avec la commande. La non-transmission des données en rapport avec la commande empêche la réalisation et l'analyse de la transaction. La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en œuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitement n°773061 - 22 rue Drouot, 75009 PARIS. Prizee.com se réserve le droit de refuser une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.


Article 6 : Justifications

Prizee.com se réserve le droit de réclamer à tout moment la production de justificatifs concernant l'identité de l'utilisateur, sa domiciliation, et ses moyens de paiements utilisés pour acheter les "Recharges", notamment une pièce d'identité, un justificatif de domicile ainsi qu'un justificatif d'achat en fonction des moyens de paiement utilisés tel qu'une facture téléphonique, une facture d'accès internet ou un extrait de relevé de compte bancaire accompagné d'un relevé d'identité bancaire. L'utilisateur devra conserver pendant une durée de 1 an les justificatifs liés à ses éventuels achats à compter de la date de paiement sur le site. Faute de réponse de l'utilisateur sous 15 jours à une demande de justification, celui-ci perdra le bénéfice de ses parties et de son compte sur Prizee.com.

Article 7 : Responsabilités

Le présent contrat est soumis au droit français. Prizee.com ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu à l'occasion de cas fortuit ou de force majeure, au sens de l'article 1148 du Code civil.

L'achat de "Recharges" est placé sous l'unique responsabilité de l'utilisateur. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les "Recharges", notamment pour cause d'incompatibilité du matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Prizee.com. En cas de problème dans la livraison d'une commande, l'utilisateur dispose de deux mois à compter de la date d'achat pour se manifester auprès de Prizee.com. Au delà de ce délai, Prizee.com n'acceptera aucune réclamation.


Article 8 : Droit de rétractation

Conformément à l'article L.121-20 et suivant du Code de la Consommation, l'utilisateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date à laquelle les "Recharges" ont été créditées sur son compte pour en demander le remboursement. Pour ce faire, il doit adresser une demande écrite par voie postale ou par fax en précisant son identifiant Prizee (son Pseudo), ses coordonnées complètes, la date de sa commande et le moyen de paiement utilisé. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les "Recharges" complètes, n'ayant pas encore été consommées, même partiellement. Après avoir réceptionné et validé une demande, Prizee.com s'engage à effectuer le remboursement dans un délai maximum de 30 jours.


Article 9 : Dispositions spécifiques de l'abonnement

9-1 Conditions générales de l'abonnement - Durée

L'abonnement démarre à la date d'acceptation de la commande.

Cet abonnement est conclu pour une période initiale de 7 jours ou d'un mois selon la formule choisie. A l'issue de cette période initiale, l'abonnement sera tacitement renouvelé par période successive de 7 jours ou d'un mois selon le choix de la formule, sauf dénonciation par l'utilisateur.

L'utilisateur peut, à tout moment mettre fin à son abonnement en cliquant sur le lien «Interrompre» situé dans la page « Mon Compte » / « Historique des achats » accessible à l'adresse "http://www.prizee.com/monCompte/rechargeParties". Le lien amène directement l'utilisateur sur la page et/ou site internet approprié, selon le mode de paiement choisi. La résiliation sera effective à l'échéance de l'abonnement facturé.

Prizee.com se réserve le droit de modifier ses prix ou les présentes conditions générales à tout moment.

Les conditions générales de vente sont celles en vigueur sur le site à la date de la souscription de l'abonnement pendant sa durée initiale.

En cas de changement tarifaire ou contractuel au delà de la période initiale de 7 jours ou d'un mois selon la formule en cours, Prizee.com informe l'utilisateur par le biais de la messagerie interne au site accessible directement via la rubrique "Mon Compte" / « Mes Messages » de toute modification contractuelle et notamment de toute hausse de tarif avant sa prise d'effet. Prizee.com invite donc l'utilisateur à revenir sur le site prizee.com régulièrement pour se tenir au courant des évolutions du service.
Dans cette hypothèse l'utilisateur peut mettre fin à son abonnement selon les modalités prévues ci-dessus. A défaut de résiliation de la période d'abonnement de la part de l'utilisateur, les nouvelles conditions ou le nouveau prix seront applicables.

Pour les Utilisateurs inscrits postérieurement à la mise en ligne des modifications, celles-ci leur seront immédiatement applicables car ils les auront acceptées expressément.

9-2 Conditions particulières liées au moyen de paiement et au lieu de résidence de l'utilisateur

L'Utilisateur est expressément informé que l'accès à l'abonnement est fonction de son lieu de résidence. Cette information est directement visible sur le site.

L'abonnement démarre à la date d'acceptation de la commande.

La durée de l'abonnement peut varier en fonction du moyen de paiement choisi et du pays de résidence de l'utilisateur. Aussi, cette durée peut être différente de la durée initiale prévue aux conditions générales de l'abonnement (paragraphe 9-1 ci-dessus).

Les conditions particulières liées au mode de paiement et au pays de résidence de l'utilisateur sont directement visibles sur le site lorsque l'utilisateur fait le choix du moyen de paiement.

L'offre et le prix afférents sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site prizee.com.

Comme prévu initialement dans les conditions générales de l'abonnement (paragraphe 9-1 ci-dessus), l'abonnement proposé est reconduit tacitement pour une période identique à la durée de l'abonnement initial.

L'utilisateur peut, à tout moment mettre fin à son abonnement dans la rubrique « Mon compte » accessible à l'adresse http://www.prizee.com/monCompte/rechargeParties.

En cas de changement tarifaire ou contractuel au delà de la période initiale prévue, Prizee.com informe l'utilisateur par le biais de la messagerie interne au site accessible directement via la rubrique "mes messages" et, le cas échéant par SMS, de toute modification contractuelle et notamment de toute hausse de tarif avant sa prise d'effet. Prizee.com invite donc l'utilisateur à revenir sur le site prizee.com régulièrement pour se tenir au courant des évolutions du service.
Dans cette hypothèse l'utilisateur peut mettre fin à son abonnement selon les modalités prévues ci-dessus. A défaut de résiliation de l'abonnement de la part de l'utilisateur, les nouvelles conditions ou le nouveau prix seront applicables.

Après leur mise en ligne sur le Site, les modifications entreront en vigueur à la fin de la période initiale. Pour les Utilisateurs inscrits postérieurement à la mise en ligne des modifications, celles-ci leur seront immédiatement applicables car ils les auront acceptées expressément.

9-3 RESILIATION

L'utilisateur peut à tout moment mettre fin à son abonnement, la résiliation prendra effet à la date d'échéance de la période d'abonnement en cours.

Toutefois, les parties attribuées dans le cadre de son abonnement sont utilisables à loisir, dans la limite de l'article 2 du Règlement des Jeux.

La modification, l'interruption ou la fin du service d'une période d'abonnement n'ouvre droit à aucune indemnité de quelque nature que ce soit.